Conditions générales de vente

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web vicodellaforma.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

MISE EN GARDE :

L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT IMPLIQUE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES A SA SANTE. COMPTE TENU DE LEUR SENSIBILITE, LE CLIENT EST INVITE A METTRE EN ŒUVRE, SOUS SA RESPONSABILITE, L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES A SON ORDINATEUR, SON SMARTPHONE ET AUX DONNEES DE SON COMPTE CLIENT, EN PARTICULIER VIS-A-VIS DES TIERS.

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

  1. DÉFINITIONS
  • Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par VICODELLAFORMA sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Abonnement : abonnement souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client.
  • Offre : différents services de coaching en ligne en activité sportive et physique, alimentation et bien être, proposés sous forme d’Abonnement sur le Site.
  • Programme : Programme personnalisé de coaching en ligne en activité sportive, alimentation et bien être, accessible au Client au sein de son espace client après la souscription d’un Abonnement à l’une des Offres. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices sportifs, de conseils bien-être, de recettes de cuisine et conseils pour une meilleure alimentation, de bilans réguliers sur la progression du Client dans l’atteinte de ses objectifs.
  • Site : site web édité par VICODELLAFORMA et accessible à l’adresse https://coaching.vicodellaforma.com et https://www.vicodellaforma.com

 

  1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société VICODELLAFORMA dont le siège social est situé au 4 résidence perrière, 59990 Sebourg, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro SIRET 83081129500013.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Abonnement à partir de toutes les pages du Site.

Les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

 

Toute création d’un compte client et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales d’Abonnement et des tarifs applicables, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Abonnement après en avoir pris connaissance.

Toute création d’un compte client ou souscription à un Abonnement sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Abonnement.

 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

VICODELLAFORMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement.

 

  1. MISE EN GARDE

L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site.

A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre auquel il aura souscrit.

Le Client reconnaît qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par VICODELLAFORMA dans le cadre de l’Offre à laquelle il s’est abonné.

Le client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès à son programme depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

VICODELLAFORMA met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

  1. DESCRIPTION DES OFFRES

VICODELLAFORMA propose sur son site une Offre d’Abonnement reposant sur la poursuite de l’un des objectifs suivants : perte de poids, remise en forme générale, prise de poids.

Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l’Offre suivante:

  • Offre Entraînement : Abonnement d’une durée de 3 mois minimum au tarif de 49,00€ H.T/mois, comprenant un programme d'entraînement sur mesure avec un support vidéo pour l'exécution des exercices, et un accès par email du lundi au vendredi de 10h à 18h.
  • Offre Entraînement+Alimentation : Abonnement d’une durée de 3 mois minimum au tarif de 59,00€ H.T/mois, comprenant un programme d'entraînement sur mesure avec un support vidéo pour l'exécution des exercices, un plan alimentaire avec un choix de recettes adapté au profil du client, et un accès par email du lundi au vendredi de 10h à 18h.

 

Pour cette offre, VICODELLAFORMA fournira au Client :

  • Un programme d’alimentation adapté pour le Client avec des recettes (pour la formule entrainement+alimentation).
  • Un accès à la plateforme pour suivre l’évolution du client avec poids, photos et mensurations.
  • Un programme d'entraînement mis à jour tous les 4 à 6 semaines suivant l’évolution du client.
  • Un accompagnement au quotidien par une équipe de professionnels pour encadrer et répondre par email ou messagerie instantanée 5 jours sur 7 à toutes les questions du Client (délai de réponse optimisé sous 24h à 48h ouvrées).
  • Des exercices sportifs présentés sous forme de vidéos démo qui expliquent au Client chaque exercice sportif, comment le faire.

 

  1. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT

5.1. Création d’un compte client

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte client, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Tout Client VICODELLAFORMA peut librement créer un compte client en cliquant sur « JE M’ABONNE ».

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes Conditions Générales d’abonnement et (2) procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder à son Programme de coaching en ligne personnalisé.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerté VICODELLAFORMA en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

VICODELLAFORMA se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales d’Abonnement.

Dans ce cas, VICODELLAFORMA adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

Le Client est informé qu’à l’issue de son Abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux résultats du programme de coaching qu’il a suivi dans le cadre de l’Offre qu’il avait souscrite sauf exercice de ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.

5.2. Conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement.

Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement, VICODELLAFORMA adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de VICODELLAFORMA et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle VICODELLAFORMA du lundi au vendredi de 9h30 à 12H30 – 13h30 à 17h30, par email à l’adresse suivante contact@vicodellaforma.com

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

VICODELLAFORMA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.

Pour toute question relative à son Abonnement, le Client peut contacter le service client par email à l’adresse contact@vicodellaforma.com du lundi au vendredi de 9H30 à 12h30 – 13h30 à 17h30.

5.3. Activation du programme – Questionnaire

Le Client une fois inscrit, devra remplir un questionnaire permettant à VICODELLAFORMA, sur la base des informations qu’il y aura renseignées (voir article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’Abonnement), d’établir un bilan aux fins de proposer au Client un Programme de coaching.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît qu’il renseigne sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif et non bilan.

VICODELLAFORMA N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRECIER L’ETAT DE SANTE REEL DU CLIENT ET LE CAS ECHEANT LA SITUATION D’URGENCE EVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE LE CLIENT, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SITE ET DES PROGRAMMES DANS CETTE SITUATION OU AUTRE, DE TOUTE DECISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DES INFORMATIONS SAISIES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ET DES RESULTATS PRODUITS A TITRE STRICTEMENT INDICATIF A LA SUITE DE CE QUESTIONNAIRE.

LE SERVICE RENDU PAR LE PROGRAMME ALIMENTATION EST LIMITE A LA FOURNITURE DE RESULTATS INDICATIFS ET DE LA PROPOSITION D’UN PROGRAMME ALIMENTAIRE A LA SUITE DES QUESTIONS RENSEIGNEES PAR LE CLIENT ET BASE SUR UNE ANALYSE SIMPLIFIEE ET AUTOMATISEE DES REPONSES AUX QUESTIONS PROPOSEES ET RENSEIGNEES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ETABLI PAR DES SPECIALISTES DANS LES SEULES CONDITIONS ET LIMITES DECRITES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

VICODELLAFORMA n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la cohérence, de la pertinence, de la complétude et de la véracité des données saisies par le Client, sous ses seuls responsabilités, contrôles et direction.

EN AUCUN CAS, VICODELLAFORMA N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MEDICALE OU SANITAIRE) DES DONNEES SAISIES PAR LE CLIENT AU SEIN DU QUESTIONNAIRE. IL INCOMBE AU CLIENT AVANT TOUTE DECISION OU ACTION DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Une fois le questionnaire rempli, le Programme de coaching sera mis à disposition du Client qui pourra choisir le jour auquel il souhaite débuter son Programme de coaching. Le décompte de la durée de son Abonnement est activé à partir de la date de souscription de l’abonnement.

L’Abonnement pourra être suspendu dans les cas prévus aux articles 5.1, 5.4 et 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

5.4. Modalités de renouvellement des abonnements

Tout Abonnement à une Offre Vicodellaforma est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au Programme de l’Offre souscrite, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement et disposera d’un délai de un mois pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par VICODELLAFORMA.

En cas de non-paiement avant de la fin de la période d’engagement, le dossier sera remis aux mains d’un organisme de recouvrement pour paiement des dettes.

Le surplus éventuel causé par les frais d’huissiers ou tout autre dépense seront à la charge du client.

  1. REGLEMENT DE L’ABONNEMENT

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.

Pour les Offres Entraînement ou Entraînement+Alimentaire, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal du premier mois de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement, puis sera ensuite prélevé chaque mois sur la carte bancaire ou le compte Paypal dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise chaque mois sur simple demande auprès de VICODELLAFORMA.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe ou Paypal.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre ne dispose pas de délai de rétractation car il s’agit d’un produit confectionné à votre demande et nettement personnalisé.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous sur contact@vicodellaforma.com du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 – 13h30 à 17h30.

  1. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à VICODELLAFORMA tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, VICODELLAFORMA suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’Abonnement du Client pourra être réactivé, et les prélèvements seront réactivés.

  1. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

10.1 Résiliation du Client pour cause d’inaptitude sportive définitive

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son Abonnement.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception d’un courrier AR-LR du Client l’en informant et de la réception d’un justificatif de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le Client dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par VICODELLAFORMA pour la durée de l’Abonnement restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera au choix de VICODELLAFORMA par carte bancaire ou chèque.

10.2 Résiliation du Client pour convenance lors de la période initiale de souscription

Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement après la période d’engagement, sous réserve de l’envoi d’un courrier AR-LR à VICODELLAFORMA à l’adresse suivante :

VICODELLAFORMA – Service résiliation

4 résidence perrière

59990 Sebourg.

Le Client est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son Abonnement pour la période restant à courir.

Toutefois, si le Client justifie d’un motif légitime l’empêchant d’accéder aux services proposés par VICODELLAFORMA dans le cadre de son Abonnement et en apporte la preuve, la cessation de tous prélèvements mensuels pour la durée de l’Abonnement restant à courir sera effectué.

10.3 Résiliation du Client pour convenance à l’issue de la période initiale de souscription

Conformément aux dispositions de l’article 5.4 des Conditions Générales d’Abonnement, le Client pourra procéder à la résiliation de son Abonnement à tout moment après sa période d’engagement par l’envoi d’un courrier AR-LR à Vicodellaforma à l’adresse suivante :

VICODELLAFORMA – Service résiliation
4 résidence perrière
59990 Sebourg.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour le mois concerné, et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour le mois en cours.

La résiliation sera effective à compter du mois suivant la date de réception du courrier notifiant à VICODELLAFORMA la résiliation de l’Abonnement.

A compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, VICODELLAFORMA cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client.

10.4 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, VICODELLAFORMA adressera au Client un mail le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10.5 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par VICODELLAFORMA à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par VICODELLAFORMA du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un mail lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

  1. REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par VICODELLAFORMA dans le cadre de l’Abonnement du Client, VICODELLAFORMA informera le Client et procèdera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

  1. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par VICODELLAFORMA le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme.

  1. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par mail à l’adresse contact@vicodellaforma.com. Pour toute autre information,  sans avoir procédé à un paiement vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@vicodellaforma.com du lundi au vendredi de 9h30 à 12H30 – 13h30 à 17h30.

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre VICODELLAFORMA et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de la création d’un compte client.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de VICODELLAFORMA dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VICODELLAFORMA et le Client.

VICODELLAFORMA archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de VICODELLAFORMA prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par VICODELLAFORMA dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

  1. RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client et/ou des données renseignées par le Client au sein de son compte Client ou du Site.

De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

VICODELLAFORMA ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES OU SERVICES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit.

 

Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au cours de son Abonnement :

– Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre de son Abonnement ;

– Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à VICODELLAFORMA d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer VICODELLAFORMA de toute modification s’y rapportant.

Tout particulièrement, le Client est tenu d’informer VICODELLAFORMA s’il est dans l’une des situations suivantes :

– En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;

– En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;

– En cas de diabète ;

– En cas de prise de médicaments anxiolytiques ;

– En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;

– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;

– En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

Dans la mesure où VICODELLAFORMA n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnait et accepte expressément, que VICODELLAFORMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme.

 

VICODELLAOFMRA se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

VICODELLAFORMA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, VICODELLAFORMA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de VICODELLAFORMA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment VICODELLAFORMA ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de VICODELLAFORMA et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. VICODELLAFORMA s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

VICODELLAFORMA est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

  1. UTILISATION – LICENCE

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que VICODELLAFORMA pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

VICODELLAFORMA pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

 

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

VICODELLAFORMA accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

– Conformément à sa destination,

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales d’abonnement,

– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

– Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de VICODELLAFORMA.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de VICODELLAFORMA.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont VICODELLAFORMA est propriétaire sans son accord express et écrit.

 

De manière générale, VICODELLAFORMA ne garantit pas que :

– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;

– le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client,

– le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

  1. VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à VICODELLAFORMA et à tous sous-traitants désignés par VICODELLAFORMA sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

Les données collectées par VICODELLAFORMA comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à VICODELLAFORMA d’élaborer le Programme de coaching du Client.

Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par le Client les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement.

 

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

VICODELLAFORMA s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par VICODELLAFORMA sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Seuls certains des employés de VICODELLAFORMA ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à VICODELLAFORMA d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@vicodellaforma.com ou un courrier au Service Client de VICODELLAFORMA à l’adresse suivante : VICODELLAFORMA 4, résidence Perrière – 59990 Sebourg, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à VICODELLAFORMA.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

 

  1. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

VICODELLAFORMA est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par VICODELLAFORMA ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à VICODELLAFORMA au sein de la rubrique Contact accessible sur toutes pages du Site.

  1. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

VICODELLAFORMA est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

– sur la marque VICODELLAFORMA,

– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,

– sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ;

– sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par VICODELLAFORMA pour les besoins de l’édition du Site et des Offres,

– sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

– sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par VICODELLAFORMA.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de VICODELLAFORMA est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de VICODELLAFORMA.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et VICODELLAFORMA.